Conversion de la batterie du dispositif anti-contrefaçon
et de la souveraineté ... Choisissez un thème pour personnaliser l''apparence du site. Thème clair Thème sombre ... Plan national anti-contrefaçons …
Plan national anti-contrefaçons 2024
et de la souveraineté ... Choisissez un thème pour personnaliser l''apparence du site. Thème clair Thème sombre ... Plan national anti-contrefaçons …
Communiqué de presse
Ces travaux visent à éclairer les autorités publiques dans l''élaboration de politiques efficaces pour lutter contre la contrefaçon, de façon concertée et ordonnée. « Le …
Guide à l''usaGe des pharmaciens Médicaments et contrefaçon
Contexte général Lutte contre la contrefaçon des médicaments Guide à l''usage des pharmaciens En effet, la vigilance de chacun est requise pour éviter l''introduction dans la chaîne pharmaceutique de produits contrefaits achetés auprès d''une entreprise non
Le musée de la Contrefaçon | Historia
Gabriel offre l''hôtel de la rue de La Faisanderie à l''Unifab pour créer un musée de la Contrefaçon. Celui-ci se veut non seulement un site d''exposition confrontant objets authentiques et copies, mais aussi un lieu d''initiation à la lutte contre les contrefacteurs encadrée par un arsenal juridique très élaboré.
L''industrie du luxe et la stratégie anti-contrefaçon en France
Le prestige des marques françaises explique l''ancrage historique du fléau de la contrefaçon dans les secteurs du luxe. Par conséquent, que cela soit par le biais des pouvoirs publics, au niveau européen, international, ou alors par les titulaires de marques elles-mêmes, la protection de l''industrie stratégique du luxe est une nécessité pour la …
[Initiative] INPI : le dispositif de lutte contre la contrefaçon "France Anti-Contrefaçon" publie ses premiers résultats
Un an après le lancement du dispositif « France Anti-Contrefaçon », l''INPI présente les résultats des travaux menés par les acteurs de la lutte anti-contrefaçon (voir détail p.3) à l''occasion de l''assemblée générale du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) :
Faire face à la contrefaçon
La contrefaçon des créations artistiques et du design La contrefaçon de droits d''auteur et droits voisins ... L''INPI, acteur de la lutte anti-contrefaçon En délivrant les marques, les dessins, les modèles et les brevets, l''INPI …
Thomas Cazenave présente le plan national …
Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, a présenté ce jour le plan national anti-contrefaçons 2024-2026. En 2023, la douane française a retiré du marché plus de 20 millions …
Cypheme, l''intelligence artificielle anti-contrefaçon
En analysant la microstructure de l''emballage à l''aide d''une caméra de smartphone, cette technologie mobile permet de repérer les produits issus de la contrefaçon.
Lutter contre la contrefaçon
L''INPI, acteur de la lutte anti-contrefaçon En délivrant les marques, les dessins, les modèles et les brevets, l''INPI s''inscrit au cœur de la protection des innovations. Interlocuteur privilégié des innovateurs et des pouvoirs publics, en charge du …
Thomas Cazenave présente le plan national anti-contrefaçons …
Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, a présenté ce jour le plan national anti-contrefaçons 2024-2026. En 2023, la douane française a retiré du marché plus de 20 millions d''articles, un résultat exceptionnel et …
NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L''ANTI-CONTREFAÇON
Voilà qui donne la dimension et les enjeux pour la lutte anti-contrefaçon qui s''impose donc à la fois aux entreprises et aux gouvernements. L''INPI (Institut national de la propriété …
Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon
Créé en 2019 le SEJF renforce le dispositif global douanier de lutte contre la contrefaçon. Spécialement habilités, les agents de ce service ont la capacité …
Guide des procédures
Guide des procédures de prévention et de répression de la contrefaçon 5 3 6 6 6 7 10 10 12 15 17 20 20 22 24 26 SOMMAIRE Editorial I- Le phénomène de la contrefaçon Définition de la contrefaçon Impact de la contrefaçon Lutte …
Comment les entreprises peuvent-elles se prémunir contre la contrefaçon …
Quels sont les secteurs les plus touchés par la contrefaçon en France ? Stéphanie Leguay : Aucun secteur d''activité n''est épargné dans l''hexagone, la contrefaçon est un fléau et ce, quelle que soit la taille de l''entreprise.Les services de la douane, partenaire de l''INPI dans la lutte anti-contrefaçon, ont saisi en France 5,64 millions …
Communiqué de presse
inpi INPI France @INPIFrance INPI France presse@inpi Sur le podium des produits les plus touchés, selon cette étude, les vêtements (hors vêtements de sport) représentent 19%, les parfums 17%, la maroquinerie16% et les articles de sport 15%. 20% des 15-18 ans déclarent consommer principalement des articles de sports contrefaisants, ce qui
Les dangers de la contrefaçon de chaussures de sport et ce que …
Explorez le monde des baskets contrefaites et découvrez comment les dispositifs de sécurité jouent un rôle crucial dans la lutte contre la fraude et la protection des consommateurs. Découvrez les dernières tendances, les risques et les conséquences associés à la production de baskets contrefaites et la manière dont les marques mettent …
Suivi de l''évaluation de la lutte contre la contrefaçon
10. Étudier la possibilité de recourir à la saisie du patrimoine acquis par l''activité de vente de contrefaçon ; 11. Organiser une campagne nationale de communication, portée conjointement par les pouvoirs publics et les acteurs privés ;
Presentation du plan contrefacons 2021-2022
DU DISPOSITIF FRANÇAIS DE LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON 1. Le cadre d''action de la douane Le dispositif douanier de contrôle vise l''ensemble du territoire et tous les vecteurs de fraude. Il s''adapte aux évolutions de la contrefaçon et s''appuie sur un
Comment les groupes de luxe luttent contre la contrefaçon…et la détournent avec ironie
En pleine expansion, la contrefaçon occasionne des dommages financiers, et d''image, considérables aux groupes de luxe et aux finances des pays. ... Sensation au congrès Viva Technologies, qui se tenait à Paris en juin 2016. A l''invitation de LVMH, la start-up Entrupy a présenté au gratin de la French Tech et des investisseurs …
La douane présente son nouveau plan d''action contre …
Démanteler les réseaux et organisations de fraude. La mise en œuvre du premier plan d''action national de lutte anti-contrefaçons sur la période 2021-2023 a permis de mettre en évidence le développement …
Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon », Numéro 54 | Direction générale du …
La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l''actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du …
La contrefaçon
La contrefaçon, qui consiste à reproduire ou de façon générale à utiliser une marque, un brevet, un dessin, un modèle ou une œuvre, sans l''autorisation du titulaire des droits, conduit à affecter l''image de la marque. La …
La lutte contre les contrefaçons
Les produits de contrefaçon alimentent un commerce en forte croissance, porteur de nombreux risques pour les États, les entreprises et les consommateurs. Au niveau de l''Union européenne, ils représenteraient 6,8 % des importations, 700 000 emplois perdus et 16,3 Md€ de pertes fiscales par an (sur dix secteurs économiques entre 2012 …
Qu''est-ce qu''une contrefaçon
La contrefaçon se définit comme la reproduction, l''imitation ou l''utilisation totale ou partielle d''un droit de propriété intellectuelle sans l''autorisation de son propriétaire. Il peut s''agir d''une marque, d''un modèle, d''un brevet, d''un droit d''auteur, d''un logiciel, d''un circuit ...
Définition de contrefaçon
La contrefaçon désigne le fait de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, en exploitant ledit droit sans y avoir été autorisé par son titulaire. La contrefaçon est souvent perçue dans le langage courant …
Histoire du musée – Musée de la contrefaçon
Ouverture du musée au grand public Célébrant ses 100 ans d''existence, l''Unifab ouvre au grand public le Musée de la Contrefaçon qui était jusqu''alors réservé aux professionnels. Ce musée insolite compte alors une salle unique présentant les archives de l ...
L''UNIFAB lance sa campagne d''été anti-contrefaçon : " La contrefaçon…
L''Institut assure le secrétariat général du Comité National Anti Contrefaçon (CNAC), présidé par le député Christophe Blanchet, instance d''échange, de concertation et de coordination entre partenaires publics et privés impliqués dans la lutte anti-contrefaçon, qui
Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon
Notes : 1 Le CNAC est un lieu de d''échanges et de réflexion sur la lutte contre la contrefaçon qui regroupe regroupe les organisations professionnelles, les entreprises privées et les pouvoirs publics 2 Le comité Colbert a été créé en 1954 et rassemble 75 maisons françaises de luxe et 13 institutions culturelles qui développent …
Le dispositif "France Anti-Contrefaçon" publie ses premiers résultats
Un an après le lancement du dispositif « France Anti-Contrefaçon », l''INPI présente les résultats des travaux menés par les acteurs de la lutte anti …
Thomas Cazenave présente le plan national anti-contrefaçons 2024-2026 de la …
Paris, le 1er mars 2024 N°1587 COMMUNIQUE DE PRESSE Thomas Cazenave présente le plan national anti-contrefaçons 2024-2026 de la Douane Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, a présenté ce jour le plan national anti-contrefaçons 2024-2026. En 2023, la douane française a retiré du marché plus de 20 millions …
Lutte Anti-Contrefaçon : Bilan Annuel de la Douane 2023 et Plan …
La tendance est identique pour les chiffres de saisies réalisées par l''intermédiaire de Plasseraud IP-Anti-contrefaçon en notre qualité de représentant des titulaires de droits, soit 5 122 858 pour 2023, représentant …
Quel sera l''impact du DSA dans la lutte contre la contrefaçon en ligne …
Ces mesures ne sont, pour l''heure, pas celles prévues par le DSA, ce qui explique que les grands acteurs de la lutte contre la contrefaçon font part de leurs réserves quant à l''efficience du texte dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon.
S''assurer de la non-contrefaçon du matériel électrique
La contrefaçon de produits n''est plus désormais axée uniquement sur les produits de luxe. Malheureusement, aujourd''hui, il est possible d''acheter du matériel électrique contrefait. Alors les fabricants de la filière électrique ont mis en place des procédés afin de s''assurer de la non-contrefaçon du matériel électrique acheté.