Les dernières réglementations en matière d inspection des batteries au plomb
Le règlement fixe un objectif de valorisation du lithium à partir des déchets de batteries de 50 % d''ici à la fin de 2027 et de 80 % d''ici à la fin de 2031, cet objectif pouvant être modifié au moyen d''actes délégués en fonction de l''évolution du marché et …
Le Conseil adopte un nouveau règlement relatif aux batteries et …
Le règlement fixe un objectif de valorisation du lithium à partir des déchets de batteries de 50 % d''ici à la fin de 2027 et de 80 % d''ici à la fin de 2031, cet objectif pouvant être modifié au moyen d''actes délégués en fonction de l''évolution du marché et …
Règles de durabilité pour les batteries et les déchets de batteries
les niveaux minimums de contenu recyclé pour les batteries industrielles, les batteries de démarrage, d''éclairage et d''allumage et les batteries pour véhicules …
Le Conseil adopte un nouveau règlement relatif aux batteries et …
Le règlement prévoit des niveaux minimaux obligatoires de contenu recyclé pour les batteries industrielles, les batteries SLI et les batteries de véhicules …
Special report 15/2023: The EU s industrial policy on batteries
Le plan d''action de 2018 est la concrétisation des efforts déployés par la Commission depuis 2015 pour promouvoir la politique industrielle de l''UE en matière de batteries. Le …
De nouvelles règles européennes pour des batteries plus durables …
Afin de lutter contre les violations des droits humains et de garantir que les batteries soient plus éthiques, les nouvelles règles introduisent un devoir de diligence …
Règlement (UE) 2023/ du Parlement européen et du Conseil du 12 …
cadre réglementaire pour les batteries envisagera des règles relatives au contenu recyclé et des mesures visant à améliorer les taux de collecte et de …
Textes pris en application du règlement UE 2023/1542 relatif aux …
Ce nouveau règlement remplace la directive 2006/66/CE "batteries" et complète la législation existante, notamment en matière de gestion des déchets. Les …
Nouveau cadre réglementaire de l''UE concernant les batteries
En décembre 2020, la Commission européenne a présenté une proposition visant à moderniser le cadre réglementaire relatif aux batteries et à garantir la durabilité et la …
Règlement européen sur les batteries : ce qui va réellement …
Le Conseil européen doit définitivement adopter, mercredi 12 juillet, le règlement « batteries et déchets de batteries », qui vise notamment à accélérer le …
Rendre les batteries plus durables et plus performantes | Actualité …
Des niveaux minimaux de matériaux récupérés à partir des déchets de batteries devront être réutilisés : 50% pour le lithium d''ici 2027 et 80% d''ici 2031 ; et …